Permis et assurance pour sortir de fourrière

A partir du 1er décembre prochain, il faudra présenter un permis de conduire en cours de validité et une attestation d’assurance pour récupérer son véhicule en fourrière. En plus du paiement des frais de fourrière. Cette réglementation est prévue par le décret 2016-1289 du 30 septembre 2016 (paru le 1er octobre 2016). Elle est destinée à lutter contre les défauts de permis de conduire, en hausse de près de 3% par rapport à 2014 et contre les conduites sans assurance (+2%).
Ils ne sont pas « en règle » mais ils circulent et peuvent être impliqués dans des accidents… Selon les statistiques de 2015 de l’Onisr, 206 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant un véhicule non assuré et 237, dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide.