Le permis probatoire

A - Période probatoireLe permis probatoire est un permis de conduire soumis à une période probatoire.

Celle-ci dure 2 ans si le conducteur a suivi l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) souvent appelé « Conduite Accompagnée », ou 3 ans dans le cas de la filière traditionnelle.

Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent leur premier permis de conduire, mais également les conducteurs qui le repassent suite à la perte de tous leurs points ou dont le permis a été annulé par décision de justice.

Nombre de points

Lorsque l’on obtient son permis de conduire, il ne comporte que six points.

Durant la période probatoire, l’attribution du nombre maximal de 12 points se fait progressivement, à raison de 2 points par an pendant 3 ans. Si le permis a été obtenu en suivant la « Conduite Accompagnée », le permis sera crédité de 3 points par an pendant 2 ans. Pour bénéficier de cette acquisition progressive de points, il ne faut pas perdre de points pendant la période probatoire.

Perte et récupération de points

En cas de perte de 3 points ou plus en une seule infraction (téléphone, ceinture, feu rouge, stop…), le conducteur doit suivre un stage obligatoire dans un délai de 4 mois. En revanche, lors de retraits de moins de 3 points (chevauchement d’une ligne continue, excès de vitesse inférieur à 20 km/h…), il n’est pas dans l’obligation de participer à un stage, mais peut, s’il le souhaite , effectuer un stage volontaire de récupération de points.

La participation au stage, en période probatoire, permet le remboursement de l’amende et la récupération de points. En cas de deuxième stage obligatoire dans un délai inférieur à un an et un jour, l’amende sera remboursée mais il n’y aura pas de récupération de points.

Dans les deux cas, il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, auquel vous pouvez vous inscrire depuis la barre latérale ou en utilisant la carte de France.

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