Permis invalidé

Lorsque le solde de points est nul, le permis perd sa validité.

Permis invalidé

L’intéressé est informé que son solde de points est nul par lettre recommandée avec accusé de réception (notification « ref. 48 SI ») et qu’il dispose alors de 10 jours pour remettre son permis à la Préfecture. Il lui est également signifié qu’il n’a plus le droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est exigé.  A ce stade, il n’est plus possible de suivre un stage.

Le permis de conduire est affecté dans son intégralité, quel que soit le nombre de catégories détenues par son titulaire (voiture, moto, poids lourd…).

Le permis de conduire perd sa validité avec interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis de conduire est nécessaire pour une durée de six mois.

Si en 5 ans un conducteur perd tous ses points pour la deuxième fois, le délai d’interdiction de conduire et de se présenter à l’examen est porté à 1 an.

 Obtenir un nouveau permis

Les démarches peuvent être engagées dès la remise du permis invalidé en Préfecture.

Il est nécessaire d’être reconnu apte à la conduite, après une visite médicale organisée par la Commission médicale de la préfecture de votre département et après un examen psychotechnique réalisé dans un centre agréé (liste des centres disponible en Préfecture).

Pendant le délai de 6 mois, l’intéressé peut également repasser le code.

Les titulaires du permis de conduire depuis 3 ans au moins, et ayant déposé leur candidature moins de 9 mois après la remise de leur permis aux services préfectoraux, sont soumis seulement à l’examen de code. En cas de dépassement de ce délai de 9 mois, c’est l’examen complet qui doit être passé (code et conduite).

Les titulaires du permis depuis moins de 3 ans devront repasser obligatoirement l’examen complet (code et conduite).

Dans les deux cas, le permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de 6 points.

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