Stages Justice

Les stages Justice sont organisés en collaboration avec les Procureurs de la République et peuvent s’inscrire dans les différentes procédures judiciaires suivantes :

  • Les stages en alternative (cas n°3 de l’attestation) : proposés par le Procureur, ils permettent le classement sans suite de l’infraction. A l’issue de sa participation au stage, le conducteur n’encourt  plus ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
  • Les stages proposés par le Délégué du Procureur dans le cadre d’une composition pénale (cas n°3 de l’attestation) : mise en place depuis fin 2002, la composition pénale permet d’éviter la comparution et les sanctions sont généralement moins sévères que les condamnations habituellement prononcées par le tribunal.
  • Les stages prononcés par le juge dans le cadre d’une peine complémentaire ou sursis avec mise à l’épreuve (cas n°4 de l’attestation) : ces peines s’appliquent à plusieurs catégories d’infractions et constituent une condamnation. Dans ce cadre, le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois.

Ces stages ne permettent pas la récupération de points.

Les stages « Justice » ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai d’un an entre deux stages de récupération de points.

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