Stage obligatoire permis probatoire

Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, doivent obligatoirement et à leurs frais, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception, leur signifiant cette obligation (notification 48N).

Lettre 48N

Vous devez impérativement conserver ce courrier 48N ainsi que l’avis de réception. Vous devrez, après le stage, renvoyer ces documents ainsi que l’attestation de suivi de stage aux services préfectoraux.

Sur la lettre 48N, figure l’identifiant permettant de se connecter à Télépoints afin de connaître son solde de points.

Récupération des points et remboursement de l’amende

La participation au stage permet le remboursement de l’amende et la récupération des points. Pour être remboursé, il suffit de fournir au Trésor Public du lieu de commission de l’infraction, l’attestation de suivi de stage ainsi que la demande de remboursement renseignée.

Si le conducteur ne respecte pas son obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois après réception du courrier 48N, il encourt une amende de 4ème classe et une suspension de son permis de conduire.

Trouver un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points, près de chez vous et à la date de votre choix, depuis notre formulaire de recherche.

Nouvelle infraction

En cas de nouvelle infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est de nouveau obligatoire et donne lieu au remboursement de l’amende. En revanche, si le délai d’un an par rapport au stage précédent n’est pas atteint, il n’y a pas de récupération des points perdus.

Je suis conducteur « novice » (permis probatoire), j’ai perdu 3 points en ayant commis 3 infractions différentes (3 fois 1 point), suis-je dans l’obligation de suivre un stage ?

Si vous n’avez pas commis une infraction d’au moins trois points en une seule fois, vous n’êtes pas dans l’obligation de suivre un stage.

Vous pouvez suivre un stage, mais vous entrez alors simplement dans le cadre d’un stage volontaire, sans remboursement du montant de l’amende forfaitaire.

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