Articles du tag "Infractions"

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Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent systématiquement désigner leurs collaborateurs lorsque ceux-ci commettent une infraction avec leur véhicule de fonction. Conséquences : les conducteurs risquent de perdre leurs points et doivent payer une amende. Une société choisissant de ne pas respecter cette obligation se voit sanctionnée par une amende pouvant aller de 650 à 750 € par infraction. […]

On peut contester un excès de vitesse sur internet

Le paiement des amendes était déjà dématérialisé. Désormais, la contestation des excès de vitesse relevés par radar automatique l’est aussi. Elle se fait directement sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il s’agit là d’une simplification prise dans le cadre du plan de modernisation de l’administration, […]

Les points du permis à points

Ne pas perdre de points, c’est possible : les ¾ des conducteurs ont tous leurs points alors que l’on compte 40 millions de titulaires du permis de conduire !
Et, selon les dernières statistiques disponibles, si plus de 12 millions de points ont été retirés en 2014, […]