Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points. Il n’est pas possible de perdre 12 points en une seule fois.
Il peut y avoir cumul d’infractions lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu’elles entraînent se cumulent dans la limite de 8 points maximum.
Infractions entrainant un retrait de 6 points
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/L de sang (ou 0.25 mg/L d’air expiré)
- Conduite d’un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/L dans le sang (ou 0.10 mg/L d’air expiré)
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Refus de se soumettre à une vérification d’alcoolémie
- Conduite après consommation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants (prise de sang)
- Délit de fuite
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur
- Entrave ou gêne de la circulation
- Usage de fausses plaques d’immatriculation, défaut de plaques et fausses déclarations
- Usurpation de plaques
- Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire
- Refus de restitution du permis de conduire suspendu
- Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Usage d’un détecteur ou d’un avertisseur de radar
Infractions entrainant un retrait de 4 points
- Non-respect de la priorité de passage
- Non-respect d’un « stop » ou d’un feu rouge fixe ou clignotant
- Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Circulation la nuit ou par temps de brouillard, sans éclairage ni signalisation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
- Non-respect de l’obligation de céder le passage aux piétons
Infractions entrainant un retrait de 3 points
- Usage d’un téléphone tenu en main
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d’une ligne continue
- Changement de direction sans clignotant
- Dépassement de la vitesse maximale compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
- Non-respect d’une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes
- Non port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur
- Défaut de port d’un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes
- Non-respect des conditions de validité ou des restrictions d’usage du permis (lunettes, visite médicale, etc…)
- Placement d’un écran dans le champ de vision du conducteur (télévision, ordinateur…)
Infractions entrainant un retrait de 2 points
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h
- Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées
Infractions entrainant un retrait de 1 point
- Chevauchement d’une ligne continue
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Franchissement ou chevauchement d’une ligne délimitant une bande d’arrêt d’urgence