Impossible désormais d’échapper à la sanction d’une infraction (*) commise à l’étranger, du moins dans les pays de l’Union européenne. Après une première directive annulée par la Cour de justice européenne en mai dernier, le Parlement européen vient de réviser les règles d’échange d’informations concernant les immatriculations des véhicules entre les pays de l’UE. Un texte qui s’appliquera au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark, trois pays qui s’étaient initialement exclus.
Mais attention : les sanctions, elles, ne sont pas harmonisées. Chaque Etat applique la sanction prévue par son arsenal juridique national. Ce que permet désormais la directive qui entrera en vigueur d’ici le 6 mai prochain, c’est la certitude que tous les Etats de l’UE, sans exception, coopèrent pour poursuivre les infractionnistes de la route.
(*) excès de vitesse, non-respect du feu rouge ou d’une voie réservée, non-port de la ceinture ou du casque, conduite sous alcool, stupéfiant ou avec téléphone.