Le système de points pour le permis de conduire est mis en place depuis le 1er juillet 1992.
Il a pour but de motiver les automobilistes à respecter le Code de la route et à éviter les infractions, sans quoi la sécurité sur la route serait remise en question. Pour cela, lors de chaque infraction signalée, le conducteur risque une perte de points, voire le retrait de son permis de conduire en cas de solde nul.
Capital de points
A l’obtention du permis, le permis de conduire est doté d’un capital initial de 6 points. Par la suite, une fois la période probatoire terminée, qui peut durer deux ou trois ans, le capital maximal passe à 12 points. Si l’automobiliste s’est vu retirer des points pendant la période probatoire, l’acquisition de points n’a pas lieue. Il ne pourra obtenir le capital maximal de 12 points qu’au terme d’un certain délai.
Il est possible de connaître son solde de points sur ce site Internet ou en préfecture.
Retrait de points
Lorsqu’une infraction est constatée, son auteur est avisé du risque de retrait de points.
Il y a retrait pour :
- des infractions déterminées (délits ou contraventions),
- des infractions commises avec un véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Le nombre de points retirés varie selon un barème en fonction de l’infraction commise.
Le retrait de points est effectif dès que la réalité de l’infraction est établie :
- soit par une condamnation devenue définitive,
- soit par le paiement de l’amende forfaitaire,
- soit lorsque l’amende forfaitaire n’est pas payée dans les délais,
- soit par l’exécution d’une composition pénale.
Il est signalé au conducteur par lettre simple (notification « ref. 48 »).
En revanche, lorsque le capital de points n’est plus que de 6 ou moins, le titulaire reçoit une lettre recommandée (notification « ref. 48 M ») sur laquelle figure l’identifiant permettant de consulter le site « Télépoints », l’avertissant de sa situation et de la possibilité d’effectuer à ses frais, un stage volontaire lui permettant de récupérer 4 points maximum.
Le retrait de points est enregistré dans le fichier du système national des permis de conduire (SNPC).
Découvrez comment récupérer des points sur votre permis.