Voilà ¼ de siècle que le permis à points a été introduit dans la législation française. Avec une nouveauté de taille : depuis l’été 1992, en perdant un ou plusieurs points, au lieu de se voir priver temporairement du droit de conduire, le conducteur infractionniste bénéficie d’une sorte de sursis. Et il lui appartient de « gérer » son capital pour ne pas risquer l’invalidation de son permis : en évitant de commettre de nouvelles infractions ou, si son capital initial est très entamé, en suivant un stage de sensibilisation qui lui permet de récupérer 4 points en 2 jours. C’est ce que vient de rappeler la DSR (*) .
Contrairement à une idée reçue, une grande majorité de conducteurs français conserve la majorité de ses points. En France, plus de 8 conducteurs sur 10 (85%) ont 10 points ou plus ; et plus de trois quarts des conducteurs (77%) ont leurs 12 points.
Autre statistique : moins de 1% des titulaires du permis, ce qui représente moins de 421 000 personnes, ont un solde de points nul.
Et pour leur rappeler qu’ils ont la possibilité de récupérer des points et donc d’éviter de perdre leur droit de conduire, les conducteurs ayant un solde de 6 points (ou moins) reçoivent un courrier les incitant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Qui pourra prétendre qu’il ne savait pas ?
Le système d’un permis à points, selon deux dispositifs différents (soit on gagne des points de pénalité, soit on perd progressivement son capital), fait aussi son chemin dans l’Union européenne. A l’heure actuelle, un conducteur français ne perd pas de points pour une infraction commise à l’étranger. De même, une infraction commise en France par un conducteur étranger n’affecte pas son nombre de points.
Mais ça ne va pas durer. Très prochainement – c’est prévu pour fin 2018 par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle -, les conducteurs étrangers pourraient bien perdre des points en France, aussi… A suivre.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de la DSR.
(*) Délégation à la sécurité routière (DSR). Jusqu’au printemps 2017, elle était connue sous la dénomination «Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR)».