A partir du 1er janvier 2016, les conducteurs des deux –roues (ou 3 roues) à moteur et des quadricyles à moteur devront détenir un gilet de sécurité … et le porter en cas d’arrêt d’urgence au bord de la route.
Cette réglementation est prévue par le décret 2015-514 du 7 mai 2015 et l’arrêté du 7 mai 2015.
Les sanctions encourues par les contrevenants sont les mêmes que celles s’appliquant depuis le 1er juillet 2008 aux automobilistes négligeant de s’équiper d’un gilet : aucun retrait de points au permis de conduire, mais une amende de 11€ si le conducteur ne dispose pas d’un gilet rétroréfléchissant et une amende de 135 € s’il ne le porte pas alors qu’il est arrêté en bordure de route.