Petite histoire du permis à points

Lorsqu’il est entré en vigueur durant l’été 1992 (issu de la loi du 12 juillet 1989), le permis à point a constitué un grand bouleversement. Pas seulement parce qu’il a mal été accueilli par les routiers, avec menace de routes bloquées et de pénurie de carburant au moment des grands départs en vacances, la crise ayant notamment abouti à faire passer de 6 à 12 le capital de points initial.

Le permis à points instaure, pour la première fois, une progressivité dans la sanction – et dans l’indulgence – qui permet au conducteur infractionniste de bénéficier de ce qui s’apparente à un « sursis » : seule une multiplicité d’infractions graves peut donner lieu à invalidation du permis. Autrement dit, la perte du permis sanctionne un comportement dangereux répété. Avant de perdre le droit de conduire, tout conducteur ayant perdu plusieurs points peut suivre un stage de sensibilisation qui lui permet en particulier de reconstituer une partie de son capital… et donc de continuer à conduire.

Il y a plus de vingt ans, l’alternative était simple : le permis d’un infractionniste était soit maintenu soit retiré pour une durée variable. Était-ce mieux ?