Le solde de points par courrier, c’est bientôt fini

Les conducteurs peuvent déjà consulter France Connect pour connaître leur solde de points. Et la simplification des démarches administratives se poursuit. Bientôt, les conducteurs pourront demander à ne plus recevoir de lettre (recommandée avec accusé de réception) les informant du retrait ou de la restitution de points sur leur permis de conduire. Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire vient d’être présenté en ce sens par le ministre de l’Intérieur. Il prévoit néanmoins que l’envoi d’un courrier sera maintenu, pour les données « sensibles », c’est-à-dire un solde de points nul ou l’injonction à suivre un stage pour le titulaire d’un permis probatoire. A suivre…