Les conducteurs peuvent déjà consulter France Connect pour connaître leur solde de points. Et la simplification des démarches administratives se poursuit. Bientôt, les conducteurs pourront demander à ne plus recevoir de lettre (recommandée avec accusé de réception) les informant du retrait ou de la restitution de points sur leur permis de conduire.
Des agents de la fonction publique dûment formés, sans lien avec les professions de l’enseignement de la conduite et sous conditions (âge, permis valide…) peuvent être habilités à faire passer l’épreuve de conduite du permis de conduire. Cette nouvelle disposition est prévue par le décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 (paru au JO du 31 octobre),
Le Parisien révélait, hier, que les démarches pour consulter le solde des points encore disponible sur son permis de conduire vont être simplifiées dès le mois prochain. En se connectant au site de l’administration en ligne avec ses codes personnels (présents sur la feuille d’impôt).
Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, doivent obligatoirement et à leurs frais, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception,
Le stage volontaire est un stage de sensibilisation à la sécurité routière auquel le conducteur participe volontairement et de sa propre initiative (Cas n°1 de l’attestation de stage).
Le permis probatoire est un permis de conduire soumis à une période probatoire.
Celle-ci dure 2 ans si le conducteur a suivi l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) souvent appelé « Conduite Accompagnée », ou 3 ans dans le cas de la filière traditionnelle.