Articles du tag "Infractions"

On peut contester un excès de vitesse sur internet

Le paiement des amendes était déjà dématérialisé. Désormais, la contestation des excès de vitesse relevés par radar automatique l’est aussi. Elle se fait directement sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il s’agit là d’une simplification prise dans le cadre du plan de modernisation de l’administration,

Les points du permis à points

Ne pas perdre de points, c’est possible : les ¾ des conducteurs ont tous leurs points alors que l’on compte 40 millions de titulaires du permis de conduire !
Et, selon les dernières statistiques disponibles, si plus de 12 millions de points ont été retirés en 2014,

Alcool et conduite, le cocktail catastrophique

Quand la conséquence de la consommation d’alcool n’est pas l’accident – grave, voire mortel -, l’alcool au volant peut être sanctionné, plus ou moins lourdement selon le taux d’alcoolémie. Entre 0,5 g/l (ou 0,25 mg/l dans l’air expiré) et 0,8 g/l (ou 0,4 mg/l dans l’air expiré),

Fin de l’impunité des conducteurs à l’étranger

Impossible désormais d’échapper à la sanction d’une infraction (*) commise à l’étranger, du moins dans les pays de l’Union européenne. Après une première directive annulée par la Cour de justice européenne en mai dernier, le Parlement européen vient de réviser les règles d’échange d’informations concernant les immatriculations des véhicules entre les pays de l’UE.