Dès le 1er décembre, ce sera expérimenté dans la Drôme (26), le Nord (59) et la Marne (51), puis une fois évaluée, la mesure sera étendue à toute la France en 2019.
L’éthylotest antidémarrage (EAD) pourra ainsi être proposé,
A partir du 1er janvier prochain, selon un décret du 13 avril 2016 , surteinter les vitres avant de son véhicule sera sanctionné d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Il va falloir s’habituer à laisser davantage de place aux cyclistes et aux piétons. Ainsi un décret paru au début du mois de juillet renforce notamment les sanctions pour stationnement sur les passages piétons ou à moins de 5 m de l’un d’eux,
Quand la conséquence de la consommation d’alcool n’est pas l’accident – grave, voire mortel -, l’alcool au volant peut être sanctionné, plus ou moins lourdement selon le taux d’alcoolémie. Entre 0,5 g/l (ou 0,25 mg/l dans l’air expiré) et 0,8 g/l (ou 0,4 mg/l dans l’air expiré),
La cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler une disposition prévue par la directive du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.
Un État de l’UE peut refuser le droit de conduire sur son territoire à un conducteur qui,
“T’as pris de la drogue. Tu devrais pas conduire.” La campagne de sensibilisation menée par la Saaq est québecoise, mais le message est universel. Et, comme support de campagne, le petit film qui dévoile la rencontre dans un parking d’un conducteur aux facultés affaiblies et de deux petits animaux prescripteurs se révèle délicieusement drôle.
Impossible désormais d’échapper à la sanction d’une infraction (*) commise à l’étranger, du moins dans les pays de l’Union européenne. Après une première directive annulée par la Cour de justice européenne en mai dernier, le Parlement européen vient de réviser les règles d’échange d’informations concernant les immatriculations des véhicules entre les pays de l’UE.